Qu'est-ce qu'un enregistrement PSAN?

Croyez-le ou non, même dans le secteur des cryptomonnaies, les entreprises doivent respecter les règles. LordToken est une société française et la France dispose d'un marché financier très réglementé, y compris sur le créneau des cryptomonnaies. Le régulateur du marché en France est l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), un organisme public indépendant. Elle est chargée de protéger les investissements dans les instruments financiers et dans tous les autres véhicules d'épargne et d'investissement, de veiller à ce que les investisseurs reçoivent des informations importantes et de maintenir des marchés financiers ordonnés. La loi du 22 mai 2019 dite loi PACTE a instauré un statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) en France.

L'enregistrement auprès de l'AMF en tant que PSAN est obligatoire pour tout acteur qui fournit au moins l'un des services de biens numériques suivants :

• Conservation d’actifs numériques
• Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
• Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques
• Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques

Vous nous connaissez déjà : chez LordToken, nous aimons faire les choses à fond ! Comme notre plateforme offre une gamme complète de services, nous fournissons TOUS les services d'actifs numériques de la liste ci-dessus. Comme nous fournissons définitivement au moins un des services listés et que nous sommes établis en France, nous devons nous enregistrer auprès de l'AMF en tant que PSAN.

Qu'est-ce que cela signifie pour nous ?

Tout d'abord, cela a nécessité beaucoup de travail pour s'assurer que nous avions réussi notre demande d'enregistrement. Comme vous pouvez l'imaginer, l'AMF est particulièrement regardante sur les différents documents qu'elle demande, les formulaires que nous devons remplir et les échanges que nous avons avec elle. Pour illustrer cette complexité, notons que seules 37 entreprises se sont inscrites à ce jour, ce qui fait des DASP un cercle très fermé.

Une fois la demande d'enregistrement reçue, l'AMF a organisé quelques réunions concernant la présentation de LordToken et de notre système AML (Anti Money Laundering) / CFT (Combating the Financing of Terrorism).

L'AMF a ensuite vérifié si nous respections une série de conditions, dont les suivantes :

• Nous avons au moins un directeur exécutif
• Nos ressources humaines et techniques sont suffisantes et nous disposons de systèmes informatiques résistants.
• L'existence d'un système de contrôle interne
• Nous proposons une procédure de traitement des réclamations par l'intermédiaire d'une organisation afin d'éviter tout conflit d'intérêts,
• Des procédures sont établies pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
• Nous vous communiquons des informations claires, à vous, nos précieux utilisateurs
• Nous respectons les exigences spécifiques des services que nous fournissons

Outre ces conditions, l'AMF a également vérifié l'honorabilité et la compétence des dirigeants et des bénéficiaires effectifs de LordToken. Finalement, ils ont demandé l'autorisation de l'ACPR (l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

En bref, qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

L'enregistrement PSAN existe pour protéger les utilisateurs français, vous pouvez donc légitimement vous demander comment vous pouvez bénéficier de ce processus si vous n'êtes pas français. Comme nous l'avons expliqué, LordToken a été examiné par l'AMF afin de s'assurer que notre organisation jouit d'une bonne réputation et qu'elle est compétente pour gérer une bourse, que nos services sont à la hauteur de ce que nous annonçons et qu'ils répondent aux exigences minimales, et que nous respectons les règles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Puisque utiliser nos services signifie mettre votre confiance entre nos mains, vous devriez définitivement vous réjouir que LordToken soit un PSAN!